Véritable outil de défiscalisation par excellence, le dispositif Girardin industriel permet de supprimer une très importante partie de l’impôt sur le revenu – voire la totalité – grâce à son mécanisme unique en son genre. En effet, la défiscalisation est dite “one shot” (en une seule fois) et elle représente 110% à 119% du montant de l’investissement, en fonction de la qualité du montage juridique.
Toujours est-il que le Girardin industriel est caractérisé par des risques relativement élevés, ce qui nécessite de sécuriser l’investissement, en passant par la recherche des garanties existantes et leur portée respective.
Les risques inhérents à un investissement Girardin industriel
Avant d'aborder les garanties, rappelons les principaux risques auxquels l’investisseur est exposé.
Les risques liés au projet
Des difficultés techniques ou économiques peuvent survenir au cours du projet, impactant sa rentabilité. Par exemple des défaillances de conception des opérations ou l’inadéquation du matériel par rapport aux objectifs de productivité. Les difficultés économiques comprennent les fluctuations des marchés, pouvant impacter le coût des matériels, des salaires, voire des changements réglementaires. De même, les récessions et les crises financières peuvent se répercuter sur les conditions de financement du projet.
Le risque fiscal
La réduction d'impôt peut être remise en cause en cas de requalification du dispositif par le service des impôts. Ce, notamment pour les opérations de plein droit.
Les risques liés à l’exploitant
Une défaillance de l'entreprise exploitante peut compromettre le bon déroulement du projet et entraîner des pertes financières. Cette défaillance peut prendre plusieurs formes, telles que la faillite et la cessation d’activité. Ce qui peut mettre en péril la tenue de route des opérations dont la durée exigée est de 5 ans.
Les conséquences d'une défaillance de l'entreprise exploitante peuvent être multiples et à lourde portée pour l'investisseur. En effet, celle-ci peut ne plus être en mesure de respecter ses engagements contractuels. Pour l’investisseur, cela se traduit par l’annulation de la réduction d’impôt et l’impossibilité de récupérer sa mise. De même, le matériel financé est illiquide et la relocation n’est pas garantie.
Quelles garanties pour sécuriser son investissement ?
La garantie de bonne fin financière et fiscale (G3F)
Souvent proposée par les monteurs de projets, la G3F est une couverture de base par rapport à la réduction d'impôt en cas de requalification fiscale ou de défaillance de l'exploitant. Cette garantie représente une sécurité supplémentaire pour les investisseurs.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
La RCP vise à protéger l'investisseur contre les éventuels dommages financiers qu'il pourrait subir en raison d'une faute professionnelle commise par les différents acteurs impliqués dans l'opération (monteur, exploitant, etc.).
Il existe toute une panoplie de garanties que propose le monteur Girardin. Pour cela, comparez les offres ainsi que les coûts. Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à déceler les meilleures pistes. C’est d’ailleurs auprès de ces derniers que vous trouverez les montages les plus fiables, les conseillers étant en parfaite connaissance du mécanisme et des risques embarqués.
Les autres pistes pour sécuriser un Girardin industriel
Le choix du monteur Girardin est primordial, car de ce dernier dépendent la solidité du montage et la qualité de son exécution tout au long de la durée d’engagement de 5 ans.
Celui-ci saura aussi garantir la relocation du matériel, comme expliqué plus haut, en cas de défaillance de l’entreprise locataire. De plus, il répartit les risques sur les différentes sociétés de portage qu’il gère. Pour rappel, ces dernières sont des sociétés en nom collectif (SNC) pour la majorité des investissements Girardin industriel.
À noter, par ailleurs, que les risques de requalification sont moindres pour les opérations avec agrément, puisque ces dernières auront été préalablement validées par les autorités fiscales avant leur lancement.
